Crypto-actifs et droit pénal : ce qu’un investisseur ou un professionnel doit savoir

Façade à colonnes d'un palais de justice

Détenir, échanger ou gérer des crypto-actifs n’est pas, en soi, une infraction. Mais les pratiques qui en entourent l’usage exposent à plusieurs qualifications pénales lourdes : escroquerie, abus de confiance, blanchiment, exercice illégal d’une activité réglementée. Une défense pénale crypto utile commence par une question : que vise précisément le parquet, et sur quel fondement ?