Droit pénal du travail

Présentation

Le cabinet intervient aux côtés des dirigeants et des personnes morales dans des dossiers de travail dissimulé, d’infractions aux règles d’hygiène et de sécurité, de harcèlement, de mise en danger des salariés et d’accidents du travail (blessures involontaires et homicides involontaires).

Affaires récentes

  • Défense d’une personne morale et de son dirigeant mis en cause du chef de travail dissimulé et de prêt illicite de main d’œuvre.
  • Défense d’une personne morale et de son dirigeant mis en cause du chef de blessures involontaires.

Urgences pénales

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