Atteinte à la réputation et droit de l'information

Défense et action en diffamation, dénonciation calomnieuse, atteinte à la présomption d’innocence, droit à l’oubli et e-réputation.

Le contentieux de la presse et de la réputation obéit à un régime procédural singulier, hérité de la loi du 29 juillet 1881 : formalisme strict des actes de poursuite, prescription abrégée de trois mois, qualifications exclusives les unes des autres. La moindre imprécision dans la qualification des faits ou dans le choix de la procédure peut condamner définitivement l’action.

Le cabinet intervient dès les premiers jours pour qualifier les faits, préserver la preuve et mobiliser, selon les cas, la loi de 1881, la LCEN ou le RGPD — du retrait des contenus à l’identification des auteurs anonymes.