Défense et action des personnes physiques, des dirigeants, des personnalités publiques et des entreprises, victimes d’une atteinte à leur réputation comme mises en cause pour leurs propos, en matière de diffamation, d’injure, de dénonciation calomnieuse, d’atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée, de droit à l’oubli et de contenus en ligne.
La matière ne se réduit pas à la loi du 29 juillet 1881. Elle réunit quatre régimes qui ne se recouvrent pas. La loi de 1881 régit la diffamation et l’injure : prescription de trois mois à compter de la publication (article 65), acte de poursuite qui doit qualifier précisément les propos et viser le texte applicable à peine de nullité, qualifications exclusives les unes des autres (article 29). Le Code pénal de droit commun régit la dénonciation calomnieuse, l’atteinte à la vie privée, le harcèlement en ligne, l’usurpation d’identité et les hypertrucages, avec la prescription et la procédure ordinaires des délits. Le Code civil ouvre le référé pour faire cesser une atteinte à la vie privée ou à la présomption d’innocence (articles 9 et 9-1) et l’action en responsabilité pour dénigrement des produits ou services d’une entreprise. Le droit du numérique, enfin, organise le retrait des contenus auprès des hébergeurs et des plateformes, le déréférencement et l’identification des auteurs anonymes.
Une particularité commande ces dossiers : un même contenu relève le plus souvent de plusieurs de ces régimes à la fois. Un article qui impute un fait à un dirigeant, révèle un élément de sa vie privée et le présente comme coupable avant tout jugement ouvre trois actions distinctes, devant des juges différents, dans des délais différents, avec des preuves différentes. Le choix du fondement, ou de leur combinaison, se fait dans les premiers jours. C’est lui qui détermine ce que la victime peut obtenir, la disparition du contenu, la condamnation de son auteur ou la réparation, et c’est lui que la partie adverse attaquera en premier.
Le cabinet intervient également pour les entreprises et leurs dirigeants confrontés aux avis en ligne, aux campagnes d’anciens salariés et aux attaques coordonnées, et pour les créateurs de contenu visés par des raids numériques, des faux profils ou des hypertrucages.
Les dossiers sont traités en français et en anglais.
Le premier acte, mise en demeure, plainte, requête ou assignation, engage le fondement, et chaque régime a son piège. Pour les qualifications de la loi de 1881, le délai de trois mois et le formalisme de la citation ne laissent pas de seconde chance : poursuivre en diffamation des propos qui relèvent du dénigrement, ou en injure des propos qui imputent un fait, conduit à l’irrecevabilité, et la Cour de cassation réserve à cette loi la réparation des abus de la liberté d’expression. Pour les infractions de droit commun, le délai est celui des délits ordinaires mais la preuve est plus exigeante : la dénonciation calomnieuse suppose une décision définitive établissant la fausseté du fait dénoncé, l’atteinte à la vie privée suppose des paroles ou un lieu privés. Pour le référé civil, l’urgence et l’évidence de l’atteinte se démontrent pièces en main. La stratégie consiste souvent à combiner les voies : le référé pour faire cesser, l’action pénale ou civile pour sanctionner et réparer, la notification et la requête en identification pour atteindre l’auteur anonyme.
Trois voies coexistent. Le référé, pour obtenir en quelques jours le retrait ou la rectification d’un contenu et faire cesser l’atteinte. L’action pénale, par plainte ou citation directe devant le tribunal correctionnel, où la partie civile dirige la procédure et supporte le formalisme de la loi de 1881. L’action civile au fond, en réparation. Contre les contenus anonymes, la notification à l’hébergeur et la requête en identification précèdent l’action ; contre les moteurs de recherche, la demande de déréférencement fondée sur le droit à l’oubli. Le choix dépend du propos, de son support, de l’identité de l’auteur et de ce que la victime recherche : la disparition du contenu, la condamnation de l’auteur ou la réparation.
Cela dépend du fondement, non de la gravité des propos. Trois mois à compter de la publication pour la diffamation et l’injure (article 65 de la loi du 29 juillet 1881), un an pour les propos discriminatoires ; le délai ordinaire des délits pour la dénonciation calomnieuse, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou le harcèlement en ligne ; cinq ans pour l’action civile en dénigrement. Le premier travail consiste à dater chaque contenu et à lui attacher son délai.
Cela dépend du propos. Une imputation visant l’entreprise elle-même ou ses dirigeants relève de la diffamation ; une critique portant sur ses produits ou services relève du dénigrement, réparé sur le fondement du droit commun. Se tromper de fondement conduit à l’irrecevabilité.
Oui, par réquisition dans le cadre d’une plainte pénale, ou par ordonnance sur requête adressée à l’hébergeur ou à la plateforme. Les données de connexion étant conservées pour une durée limitée, la demande doit intervenir rapidement.
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