Cybercriminalité et droit pénal du numérique

Présentation

Défense pénale des entreprises et de leurs dirigeants dans les dossiers de cybercriminalité, fuite de données, ransomware, cryptoactifs.

La cybercriminalité combine procédure pénale et exigences techniques : préservation de la preuve numérique, expertise judiciaire informatique, coopération internationale, saisine de la JUNALCO. Le cabinet maîtrise les enjeux propres à la blockchain et aux cryptoactifs.

Domaines d'intervention

  • Entreprise victime de cyberattaque (constitution de partie civile, coordination procédurale)
  • Fuite de données et responsabilité pénale RGPD
  • Ransomware : défense des entreprises rançonnées et des mis en cause
  • Saisie et confiscation de cryptoactifs — défense haute intensité
  • Cyberharcèlement et atteintes en ligne
  • Escroquerie en ligne en bande organisée
  • Prestataire informatique mis en cause (responsabilité de l’hébergeur, du SaaS)

Profils accompagnés

  • Entreprises victimes (ransomware, fuite de données, intrusion)
  • Dirigeants et DSI mis en cause
  • Hébergeurs, éditeurs de SaaS, prestataires IT
  • Détenteurs de cryptoactifs concernés par une saisie

Affaires récentes

  • Relaxe obtenue dans l’un des premiers contentieux pénaux portant sur les cryptoactifs en France.
  • Défense du principal mis en cause dans un dossier de détournement massif de crypto-actifs (cryptomonnaies).
  • Défense d’une personne mise en cause pour des infractions commises par l’intermédiaire de cryptoactifs ayant fait l’objet de saisies pénales.

Urgences pénales

Rappel garanti sous une heure en heures ouvrées.

Standard : +33 1 55 27 93 93
Urgences (mobile et WhatsApp) : +33 6 42 29 81 44
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